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RECUP'AUTO (1)

ZE La Braconne

16600 Mornac

 

Numéro d'établissement : 0007203002

SIRET : 45019388300037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/12/2019

Tableau - Installations classées - RECUP'AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RECUP'AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 37394.0 m2
Tableau - Installations classées - RECUP'AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAYOUX RECUP'AUTO Mornac daté du 05/12/2013
2012-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire
2012-04-18 Rapport Rapport de l'inspection
2006-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP'AUTO daté du 06/06/2006
2006-03-30 Rapport Rapport concernant RECUP'AUTO daté du 30/03/2006
1996-12-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit