Installations classées
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Boisseau Pièces Auto (1)

17 rue René Descartes , 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Numéro d'établissement :
0007203003
SIRET :
41840122000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - Boisseau Pièces Auto - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8700.0 m2
Installations classées - Boisseau Pièces Auto - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-035
2015-02-25 Rapport Rapport proposant APC
2015-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOISSEAU PIECES AUTO daté du 25/02/2015
2009-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-12-05 Arrêté préfectoral BOISSEAU/AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit