Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE (1)

Saint-Nicolas , 86440 Migné-Auxances

Numéro d'établissement :
0007203027
SIRET :
20006985400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2019

Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 170.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.0 t
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.0 t/j
Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-05-17 Autre APC 2013-176

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit