Installations classées
ou autres sites inspectés

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Union Coops Agricoles du Poitou-Chtes (1)

Zone Industrielle (case 74) , 86400 VAL-DE-COMPORTÉ

Numéro d'établissement :
0007203028
SIRET :
78154982900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - Union Coops Agricoles du Poitou-Chtes - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 20230713_RAPVI_Georisques_UCAP
Installations classées - Union Coops Agricoles du Poitou-Chtes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 33300.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 93400.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.1 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Union Coops Agricoles du Poitou-Chtes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCAP daté du 24/01/2007
2006-10-02 Rapport Rapport concernant UCAP daté du 02/10/2006
2004-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCAP daté du 14/09/2004
2004-05-11 Rapport Rapport concernant UCAP daté du 11/05/2004
2002-02-22 Arrêté préfectoral APC pour évents
1993-08-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit