Installations classées
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CPK Production France (1)

ZI du Sivom , 86140 Saint-Genest-d'Ambière

Numéro d'établissement :
0007203048
SIRET :
43393576400053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - CPK Production France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 2023_894_RAPVI_20231115_CPK_vGeoriques
2022-07-22 7203048_20220808_RAPVI_CPK_publiable
Installations classées - CPK Production France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 311.0 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 100.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.5 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 9000.0 L/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1500.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.442 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5635.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.5 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CPK Production France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-02 Arrêté préfectoral APC_2021_DCPPAT-BE-068
2020-01-10 Arrêté préfectoral APC_ProlongationDerogation2
2019-08-26 Arrêté préfectoral APC_ProlongationDerogation
2019-05-24 Arrêté préfectoral APC_Derogation
2017-09-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-05-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-25 Rapport action nationale RSDE
2008-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit