Installations classées
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Terrena (1)

La Gare , 86330 Saint-Jean-de-Sauves

Numéro d'établissement :
0007203050
SIRET :
77571588100394
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/12/2019

Installations classées - Terrena - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Terrena - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 18446.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 52981.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 480.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Terrena - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA POITOU ST JEAN DE SAUVES daté du 23/12/2013
2006-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-04 Rapport rapport proposant des modifications de prescriptions
2004-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA POITOU daté du 14/09/2004
2004-05-11 Rapport Rapport concernant TERRENA POITOU daté du 11/05/2004
1990-02-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit