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Société Industrielle d'Applications Mécaniques (SIAM) (1)

Zone Industrielle

86330 Moncontour

 

Numéro d'établissement : 0007203077

SIRET : 30163805200011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/02/2020

Tableau - Installations classées - Société Industrielle d'Applications Mécaniques (SIAM) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Société Industrielle d'Applications Mécaniques (SIAM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 610.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 170.0 kg/j
Tableau - Installations classées - Société Industrielle d'Applications Mécaniques (SIAM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-12-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit