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Métal-Fer Recyclage (1)

L'Oisillon

86210 Bonneuil-Matours

 

Numéro d'établissement : 0007203080

SIRET : 51479710900014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/10/2024

Tableau - Installations classées - Métal-Fer Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15416.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 280.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1200.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
Tableau - Installations classées - Métal-Fer Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-28 AP prescriptions complémentaires 20230228_AP_retrait_agrement_suspension_VHU_Metal_Fer_BonneuilM.pdf
2022-10-03 AP prescriptions complémentaires 20221003_APC_SSP_surveillance.pdf
2021-10-20 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2021-07-27 Arrêté préfectoral AP 2021-157
2021-02-04 AP prescriptions complémentaires APC 2021 DCPPAT/BE-020
2017-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-11-14 Rapport Rapport
2015-02-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky) daté du 16/02/2015
2014-11-27 Rapport Rapport concernant METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky) daté du 27/11/2014
2011-09-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-04-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1997-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit