Installations classées
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Interliants (1)

La Rouande Chez Foucher , 86510 Brux


Numéro d'établissement :
0007203081
SIRET :
38406476200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2020

Installations classées - Interliants - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Interliants - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2500.0 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.4 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 799.0 t
Installations classées - Interliants - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-30 AP prescriptions complémentaires 20241030_APC_2024-SGAD-BE-240
2012-12-26 Arrêté préfectoral AP 2012
1993-08-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit