Installations classées
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Monsieur Pascal Bohan (1)

Route de Nonnes - Les Bordes , 86100 Châtellerault

Numéro d'établissement :
0007203085
SIRET :
32639283400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - Monsieur Pascal Bohan - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 24_1068_vGeorisques_RAPVI20240523_Bohan_Chatellerault
2023-05-16 23_366_Rapport_complet_VI_Bohan_Chatellerault_vGeorisques
2022-06-24 22_492_Rapport_publiable_VI_Bohan_Chatellerault
Installations classées - Monsieur Pascal Bohan - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 40316.0 m2
Installations classées - Monsieur Pascal Bohan - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-07-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant BPC - BOHAN Pascal daté du 07/07/2014
2014-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BPC - BOHAN Pascal daté du 29/01/2014
2003-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BPC - BOHAN Pascal daté du 06/01/2003
1991-03-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit