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ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre) (1)

Péré Maillard

17780 Soubise

 

Numéro d'établissement : 0007203087

SIRET : 44052753900017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2023

Tableau - Installations classées - ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-06 Partiepubliable_vfs
Tableau - Installations classées - ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 380.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 145.0
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2000.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 280.0 t
Tableau - Installations classées - ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-01-25 Rapport Rapport de l'inspection
1989-06-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit