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Bonnin SAS (1)

55 rue de Poitiers

86440 Migné-Auxances

 

Numéro d'établissement : 0007203090

SIRET : 37972843900017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2021

Tableau - Installations classées - Bonnin SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Bonnin SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 45000.0 m2
Tableau - Installations classées - Bonnin SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 20230711_3_APC-119_BONNIN_MigneAuxances
2021-05-25 Arrêté préfectoral APC 2021-104
2018-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-09-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire
2012-06-05 Rapport Rapport de l'inspection
2006-09-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-11 Rapport proposition d'APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit