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Moulins Soufflet SA (1)

92 avenue Jean-Mermoz

86100 Châtellerault

 

Numéro d'établissement : 0007203094

SIRET : 54378044900244

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2020

Tableau - Installations classées - Moulins Soufflet SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Moulins Soufflet SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 24276.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 8892.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1919.0 kW
Tableau - Installations classées - Moulins Soufflet SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-17 AP prescriptions complémentaires 20230417_APC_Moulins_Soufflet.pdf
2018-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2004-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS D'OZON daté du 02/08/2004
2004-04-21 Rapport Rapport concernant GRANDS MOULINS D'OZON daté du 21/04/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit