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SAUR SUD-OUEST ex SODITER (1)

Ancien camp militaire

17400 Fontenet

 

Numéro d'établissement : 0007203096

SIRET : 33937998403889

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/05/2024

Tableau - Installations classées - SAUR SUD-OUEST ex SODITER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - SAUR SUD-OUEST ex SODITER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 122.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 335.0 t/j
Tableau - Installations classées - SAUR SUD-OUEST ex SODITER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-10 AP prescriptions complémentaires APC signé 2022 01 10.pdf
2019-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-10-15 AP prescriptions complémentaires SAUR 15-10-2018.pdf
2009-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SODITER daté du 04/06/2004
2004-03-24 Rapport Rapport concernant SODITER daté du 24/03/2004
2002-05-22 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1998-01-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit