Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAUR Valbé (1)

Ancien camp militaire , 17400 Fontenet

Numéro d'établissement :
0007203096
SIRET :
33937998406551
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2025

Installations classées - SAUR Valbé - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 Partiepubliable
Installations classées - SAUR Valbé - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 122.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 335.0 t/j
Installations classées - SAUR Valbé - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-10 AP prescriptions complémentaires APC signé 2022 01 10.pdf
2019-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-10-15 AP prescriptions complémentaires SAUR 15-10-2018.pdf
2009-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SODITER daté du 04/06/2004
2004-03-24 Rapport Rapport concernant SODITER daté du 24/03/2004
2002-05-22 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1998-01-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-01-27 AP d'autorisation SAUR SUD-OUEST ex SODITER-27-01-98

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit