Installations classées
ou autres sites inspectés

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Centre de dépollution et de déconstruction automobiles (1)

Les Tranchis , 86700 Valence-en-Poitou

Numéro d'établissement :
0007203100
SIRET :
41296530300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2019

Installations classées - Centre de dépollution et de déconstruction automobiles - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Centre de dépollution et de déconstruction automobiles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 36000.0 m2
Installations classées - Centre de dépollution et de déconstruction automobiles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDDA SARL daté du 30/10/2012
2012-10-02 Rapport Rapport concernant CDDA SARL daté du 02/10/2012
2006-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-07 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1996-02-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit