Installations classées
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Transports Chaveneau Bernis (1)

Rue des Erables , 86130 Dissay


Numéro d'établissement :
0007203106
SIRET :
32648032400036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/03/2022

Installations classées - Transports Chaveneau Bernis - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-21 723106_20220401_RAPVI_publiable
Installations classées - Transports Chaveneau Bernis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 115000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 122.5 kW
Installations classées - Transports Chaveneau Bernis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP prescriptions complémentaires 20241128_APC_2024-SGAD-BE-264
1996-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit