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Transports Chaveneau Bernis (1)

Rue des Erables

86130 Dissay

 

Numéro d'établissement : 0007203106

SIRET : 32648032400036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/03/2022

Tableau - Installations classées - Transports Chaveneau Bernis - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-21 723106_20220401_RAPVI_publiable
Tableau - Installations classées - Transports Chaveneau Bernis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 252.0 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 106000.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1000.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 0.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 100.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.0 t
Tableau - Installations classées - Transports Chaveneau Bernis - Textes publics disponibles
Date Type Description
1996-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit