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Terrena (1)

Rue de la Gare

86200 La Roche-Rigault

 

Numéro d'établissement : 0007203125

SIRET : 42970729201461

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/02/2024

Installations classées - Terrena - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5410.0 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - Terrena - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté préfectoral Arrete tiers expertise
2020-01-14 Arrêté préfectoral APC 2020-DCPPAT/BE-009
2016-03-11 Rapport Rapport de recevabilité
2015-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA LA ROCHE-RIGAULT daté du 20/05/2015
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA LA ROCHE-RIGAULT daté du 23/12/2013
2007-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA daté du 16/01/2007
2005-12-15 Arrêté préfectoral APC engrais
1975-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit