Installations classées
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Terrena (1)

Rue de la Gare , 86200 La Roche-Rigault


Numéro d'établissement :
0007203125
SIRET :
42970729201461
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/02/2024

Installations classées - Terrena - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5410.0 m3
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - Terrena - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté préfectoral Arrete tiers expertise
2020-01-14 Arrêté préfectoral APC 2020-DCPPAT/BE-009
2016-03-11 Rapport Rapport de recevabilité
2015-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA LA ROCHE-RIGAULT daté du 20/05/2015
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA LA ROCHE-RIGAULT daté du 23/12/2013
2007-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA daté du 16/01/2007
2005-12-15 Arrêté préfectoral APC engrais
1975-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit