Installations classées
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SCOTPA - Les Savis (1)

Les Savis , 16160 Gond-Pontouvre


Numéro d'établissement :
0007203132
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2020

Installations classées - SCOTPA - Les Savis - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCOTPA - Les Savis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 650.0 m3
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1000.0 t/j
Installations classées - SCOTPA - Les Savis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-16 AP prescriptions complémentaires 20180716_scotpa_APC
2007-04-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-01-10 Arrêté préfectoral APC
1988-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit