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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Froneri Dange SAS (1)

La Taille du Moulin à Vent , 86220 Dangé-Saint-Romain

Numéro d'établissement :
0007203164
SIRET :
44283776100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/01/2025

Installations classées - Froneri Dange SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-07 2025_237_ RAPVIgéorisques_Froneri_Dangé Saint Romain
2023-06-21 20230718_RAPVI_Georisques_Froneri
Installations classées - Froneri Dange SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 9400.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 15.0 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 145250.0 L/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1900.0 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - Froneri Dange SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-13 Arrêté préfectoral APC 2021-DCPPAT/BE-025
2011-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-25 Rapport action nationale RSDE
2009-04-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit