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Froneri Dange SAS (1)

La Taille du Moulin à Vent

86220 Dangé-Saint-Romain

 

Numéro d'établissement : 0007203164

SIRET : 44283776100026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/06/2023

Tableau - Installations classées - Froneri Dange SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 20230718_RAPVI_Georisques_Froneri
Tableau - Installations classées - Froneri Dange SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 9400.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 15.0 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 145250.0 L/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1900.0 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - Froneri Dange SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-13 Arrêté préfectoral APC 2021-DCPPAT/BE-025
2011-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-25 Rapport action nationale RSDE
2009-04-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit