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Installations classées
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TDCI (Traitement Découpe Conception Industriel) (1)

route de Buxières , 86220 Dangé-Saint-Romain


Numéro d'établissement :
0007203197
SIRET :
39249850700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - TDCI (Traitement Découpe Conception Industriel) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 2024_1104_RAPVI_vGeorisques_TDCI_Dangé Saint Romain
2023-12-08 23_941_RAPVI20231208_TDCI_Dange_St_Romain_vGeorisques_sans_photos_sans_process
2022-03-01 22_144_rapport_public_VI_TDCI_Dangé_St_Romain
Installations classées - TDCI (Traitement Découpe Conception Industriel) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TDCI (Traitement Découpe Conception Industriel) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-06-08 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit