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SABATIER Joseph (1)

ZI

16440 Nersac

 

Numéro d'établissement : 0007203261

SIRET : 78117586400029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/07/2021

Tableau - Installations classées - SABATIER Joseph - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SABATIER Joseph - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 35.0 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2670.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2800.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 316.0 m3
Tableau - Installations classées - SABATIER Joseph - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-29 Arrêté préfectoral APC 2019 Agrement VHU
2014-06-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SABATIER Joseph - Nersac daté du 26/06/2014
2014-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABATIER Joseph - Nersac daté du 03/03/2014
2013-10-14 Rapport Rapport concernant SABATIER Joseph - Nersac daté du 14/10/2013
2013-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-17 Rapport Rapport de l'inspection
2006-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire à l'arrêté du 8 juin 1995
2006-07-11 Rapport Rapport
1995-06-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit