Communauté de communes du Haut Poitou (1)
Chemin du Champ du Four La Croix Verte
86190 Chalandray
Numéro d'établissement : 0007203263
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 29/06/2021
| Date inspection | Rapport |
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| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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