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PAPREC D3E (ex VALDELEC) (1)

ZI du Peuron (case 114)

86300 Chauvigny

 

Numéro d'établissement : 0007203264

SIRET : 43276414000054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/06/2015

Tableau - Installations classées - PAPREC D3E (ex VALDELEC) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - PAPREC D3E (ex VALDELEC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - PAPREC D3E (ex VALDELEC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-30 Autre Arrêté de mesures de mise en sécurité
2011-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-25 Rapport action nationale RSDE
2003-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALDELEC daté du 25/03/2003
2002-12-17 Rapport Rapport concernant VALDELEC daté du 17/12/2002

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit