Installations classées
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Terrena (1)

ZI de la Georginière La Folie , 86600 Lusignan

Numéro d'établissement :
0007203365
SIRET :
42970729202634
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2022

Installations classées - Terrena - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-15 20221219_RAPVI_Terrena_vGeorisques
Installations classées - Terrena - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 58267.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 220.0 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.0 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - Terrena - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA POITOU LUSIGNAN daté du 23/12/2013
2013-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA POITOU LUSIGNAN daté du 09/01/2013
2007-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-28 Rapport proposition d'AP modificatif
2006-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-20 Rapport proposition de validation EDD silo
2004-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA POITOU daté du 14/09/2004
2004-05-11 Rapport Rapport concernant TERRENA POITOU daté du 11/05/2004
1977-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit