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Établissements Bellanné (1)

La Basse Bruyère

86200 Messemé

 

Numéro d'établissement : 0007203370

SIRET : 62632034500178

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2024

Tableau - Installations classées - Établissements Bellanné - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 24_724_Rapport_georisques_Bellanne_Messeme
2023-06-20 23_521_Rapport_Georisques_VI_Bellanne_Messeme
Tableau - Installations classées - Établissements Bellanné - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit