Installations classées
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LA NOUBLEAU ENROBES (1)

La Noubleau , 79330 Saint-Varent


Numéro d'établissement :
0007203371
SIRET :
83754392500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - LA NOUBLEAU ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 240307_RapportInspectionpubliable_LNE_saintvarent
Installations classées - LA NOUBLEAU ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.0 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 5000.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 310.0 t
Installations classées - LA NOUBLEAU ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-07 AP prescriptions complémentaires 230707_APC_E267
2001-11-20 Arrêté préfectoral Autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit