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CA Grand Châtellerault (1)

20 rue des Dames de Naintré

86530 Naintré

 

Numéro d'établissement : 0007203384

SIRET : 24860041300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.215 t
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1386.0 m3
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2016-04-11 Rapport Rapport commission consultative
2013-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit