Installations classées
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Moreau C. (1)

5 route de Chardonchamp , 86440 Migné-Auxances


Numéro d'établissement :
0007203389
SIRET :
48460664500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/02/2025

Installations classées - Moreau C. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Moreau C. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4649.0 m2
Installations classées - Moreau C. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-01-03 Arrêté préfectoral AP n° 2019-005 modifiant l'AP n° 2018-232 du13/12/2018 (modification contenance dans colonne activité autorisée.
2018-12-13 Arrêté préfectoral APC Actu classement
2018-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2002-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOREAU Christian daté du 09/10/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit