Installations classées
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DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN SARL (1)

6 Chez Sabourin , 17520 Arthenac

Numéro d'établissement :
0007203442
SIRET :
39289450700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2020

Installations classées - DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 105.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 707.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-08 AP prescriptions complémentaires 2022-08-08-Decision_KpK.pdf
2019-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-12-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit