Installations classées
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ACE PONS INDUSTRIE (ex WESPER (1)

42 Cours Jean Jaurès , 17800 Pons

Numéro d'établissement :
0007203501
SIRET :
48019156800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2017

Installations classées - ACE PONS INDUSTRIE (ex WESPER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ACE PONS INDUSTRIE (ex WESPER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.0 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.0 kg/j
Installations classées - ACE PONS INDUSTRIE (ex WESPER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACE PONS INDUSTRIE (ex WESPER daté du 25/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit