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COMPIN COMPOSITES (DEFI 22 Composites SA (1)

ZAC de Belle Aire Sud - 19, Rue Galilée , 17440 Aytré

Numéro d'établissement :
0007203510
SIRET :
41033166400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/11/2011

Installations classées - COMPIN COMPOSITES (DEFI 22 Composites SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMPIN COMPOSITES (DEFI 22 Composites SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMPIN COMPOSITES (DEFI 22 Composites SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral SUP

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit