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Syndicat Valorisation Déchets Ménagers de la Charente Calitom (1)

Forêt de Jarnac

16200 Sainte-Sévère

 

Numéro d'établissement : 0007203525

SIRET : 25160266000028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/06/2024

Tableau - Installations classées - Syndicat Valorisation Déchets Ménagers de la Charente Calitom - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 2024_901_RAPVI_Georisques_Calitom
2023-10-17 20231219_RAPVI_Calitom_georisques
2022-09-21 20221027_7203525_VALOPARC_RapportInspection_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Syndicat Valorisation Déchets Ménagers de la Charente Calitom - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3600.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 38.5 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 38.5 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.136 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 1440000.0 t
Tableau - Installations classées - Syndicat Valorisation Déchets Ménagers de la Charente Calitom - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-13 AP prescriptions complémentaires 20240913_01_APC
2024-08-12 Document de procédure 2024_1061_Rapport_Calitom
2022-01-27 AP prescriptions complémentaires APC-du -27-01-22-1.pdf
2021-02-11 Arrêté préfectoral APC
2020-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-11-13 AP prescriptions complémentaires 20181113_APC_Derogation_Grelle
2018-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-07-31 Rapport Rapport proposant APC
2014-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM - ISDND TMB Compostage daté du 22/10/2014
2011-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-03-31 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM daté du 11/10/2006
2006-05-12 Rapport Rapport concernant SVDM daté du 12/05/2006
2006-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM daté du 06/02/2006
2005-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM daté du 14/11/2005
2005-09-05 Rapport Rapport concernant SVDM daté du 05/09/2005
2003-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM daté du 17/12/2003
2003-08-14 Rapport Rapport concernant SVDM daté du 14/08/2003

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit