Installations classées
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SVDM (1)

Le Grand Clos , 16220 Rouzède

Numéro d'établissement :
0007203533
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2013

Installations classées - SVDM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SVDM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SVDM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM -CET daté du 18/12/2014
2014-10-20 Rapport Rapport concernant SVDM - CET daté du 20/10/2014
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté de mise à jour de prescriptions
2002-11-27 Rapport Rapport concernant SVDM daté du 27/11/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit