Installations classées
ou autres sites inspectés

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MINOTERIE DE COURCON (1)

17 Rue de la Minoterie , 17170 Courçon


Numéro d'établissement :
0007203633
SIRET :
78128776800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/11/2024

Installations classées - MINOTERIE DE COURCON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-25 Partie_publiable
2022-05-30 Partie_publiable
Installations classées - MINOTERIE DE COURCON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13100.0 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 12323.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 700.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 211.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 21.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MINOTERIE DE COURCON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP mise en demeure AP MED 11.02.25 Minotere Courçon
2022-12-20 AP enregistrement APE signé.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit