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MINOTERIE DE COURCON (1)

17 Rue de la Minoterie

17170 Courçon

 

Numéro d'établissement : 0007203633

SIRET : 78128776800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2022

Tableau - Installations classées - MINOTERIE DE COURCON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-30 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - MINOTERIE DE COURCON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 12323.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13100.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 700.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 211.0 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 21.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - MINOTERIE DE COURCON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-20 AP enregistrement APE signé.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit