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FROID LITTORAL (1)

RUE NICOLAS APPERT ZONE PORTUAIRE LA PALLICE

17000 LA ROCHELLE

 

Numéro d'établissement : 0007203646

SIRET : 80820758300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/03/2022

Tableau - Installations classées - FROID LITTORAL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-21 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - FROID LITTORAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 45870.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 45.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 75.0 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 905.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 29.28 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - FROID LITTORAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2008-01-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit