Installations classées
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PARTEDIS BOIS ET MATERIAUX (1)

35 Av. de la Repentie , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007203647
SIRET :
05520112300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/09/2021

Installations classées - PARTEDIS BOIS ET MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PARTEDIS BOIS ET MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2650.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 470.0 kW
Installations classées - PARTEDIS BOIS ET MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LIGEARD SA- Ets DOUET daté du 10/01/2006
2005-11-08 Rapport Rapport concernant LIGEARD SA- Ets DOUET daté du 08/11/2005
2003-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LIGEARD SA- Ets DOUET daté du 17/10/2003
2003-08-27 Rapport Rapport concernant LIGEARD SA- Ets DOUET daté du 27/08/2003
1998-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit