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GRAFFEUILLE SA (1)

Route de St-Jean d'Angély

16170 Rouillac

 

Numéro d'établissement : 0007203657

SIRET : 38082439100011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/04/2023

Tableau - Installations classées - GRAFFEUILLE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 Graffeuille_VI2023_rapport_georisques
Tableau - Installations classées - GRAFFEUILLE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9760.0 m2
2930 2.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 99.0 kg/j
Tableau - Installations classées - GRAFFEUILLE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-04-18 Rapport Rapport de l'inspection
1999-11-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit