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NAVAL Group (1)

430 rue du Pont-Neuf CS 81030

16600 Ruelle-sur-Touvre

 

Numéro d'établissement : 0007203658

SIRET : 44113380800135

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2023

Tableau - Installations classées - NAVAL Group - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-08 2023_605_RAPVI20230825_NavalGroup_vGeorisques
2022-06-02 22_RAP_NAVAL-GROUP_Ruelle-sur-Touvre_INSP-09-06-22-cessation_publiable
2022-03-09 22_RAP_NAVAL-GROUP_Ruelle-sur-Touvre_INSP-09-03-22_publiable
Tableau - Installations classées - NAVAL Group - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4690.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 81.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.58 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1007.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 95.0 kg/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.757 t
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 500.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 5500.0 kg
Tableau - Installations classées - NAVAL Group - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-22 AP prescriptions complémentaires APC_22_03_2024
2010-08-02 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit