Installations classées
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NORD CASSE AUTOS_Garage MUSSET (1)

RN 10 - 56, Avenue C. Sieur , 16700 Ruffec

Numéro d'établissement :
0007203660
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2023

Installations classées - NORD CASSE AUTOS_Garage MUSSET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 20240325_NordCasseAuto_Musset_RAPVI v GEORISQUES
Installations classées - NORD CASSE AUTOS_Garage MUSSET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NORD CASSE AUTOS_Garage MUSSET - Textes publics disponibles
Date Type Description
1986-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit