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SCA Wood France (1)

Le Pinail

86210 Bonneuil-Matours

 

Numéro d'établissement : 0007203669

SIRET : 44034152700016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/07/2022

Tableau - Installations classées - SCA Wood France - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCA Wood France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SCA Wood France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCA TIMBER (ex PLF -ex MEGNIEN IND.) daté du 12/10/2015
2015-07-02 Rapport Rapport proposant APC
2012-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-12-05 Rapport Rapport de l'inspection

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit