Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA Wood France (1)

Le Pinail , 86210 Bonneuil-Matours

Numéro d'établissement :
0007203669
SIRET :
44034152700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/07/2022

Installations classées - SCA Wood France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA Wood France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCA Wood France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCA TIMBER (ex PLF -ex MEGNIEN IND.) daté du 12/10/2015
2015-07-02 Rapport Rapport proposant APC
2012-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-12-05 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit