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SVDM (1)

La Porterie

16700 Ruffec

 

Numéro d'établissement : 0007203701

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2013

Tableau - Installations classées - SVDM - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SVDM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SVDM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM - Ruffec - CET daté du 02/04/2014
2014-02-04 Rapport Rapport concernant SVDM - Ruffec - CET daté du 04/02/2014
2008-03-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVDM daté du 11/03/2004
2003-10-30 Rapport Rapport concernant SVDM daté du 30/10/2003
2003-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté portant consitution du lA CLIS

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit