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CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME (1)

Girac

16470 Saint-Michel

 

Numéro d'établissement : 0007203707

SIRET : 26160034000101

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2018

Tableau - Installations classées - CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.0 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 9.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.3 MW
Tableau - Installations classées - CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-14 Rapport Rapport de l'inspection
1997-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit