Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AXIANE MEUNERIE (1)

Les Moulins de la Jarrie - Puy Gillant , 17220 La Jarrie

Numéro d'établissement :
0007203728
SIRET :
80889274900058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - AXIANE MEUNERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 Partie_publiable
Installations classées - AXIANE MEUNERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 838.0 kW
Installations classées - AXIANE MEUNERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-10-01 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit