Installations classées
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MMP PACKETIS SAS (1)

Lieudit TREILLE , 16380 Chazelles

Numéro d'établissement :
0007203730
SIRET :
40322193000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2024

Installations classées - MMP PACKETIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-09 2024_RAPVI_PACKETIS_Publiable
Installations classées - MMP PACKETIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 36.0 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 70.0 kg/j
Installations classées - MMP PACKETIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2004-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PACKART daté du 08/11/2004
2004-01-13 Rapport Rapport concernant PACKART daté du 13/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit