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Sarp Sud-Ouest (1)

ZA de Braille Ouaille

86170 Yversay

 

Numéro d'établissement : 0007203745

SIRET : 34103985700105

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2023

Tableau - Installations classées - Sarp Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-17 2023_613_RAPVI_Sarp_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Sarp Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 300.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.0 kW
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 300.0 t
Tableau - Installations classées - Sarp Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-19 AP prescriptions complémentaires 20230619_APC_2023-DCPPAT-BE-114.pdf
2021-05-10 AP prescriptions complémentaires 20210510_APC_2021-DCPPAT-BE-106
2020-07-21 Arrêté préfectoral APC 2020-119
2017-12-18 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2015-10-05 Arrêté préfectoral APC_2015-DRCLAJ/BUPPE-217
2015-09-03 Rapport Rapport proposant APC
2013-03-21 Arrêté préfectoral AP_2013-DRCL/BE-100
2013-02-04 Rapport Rapport de l'inspection
1993-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit