Installations classées
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NOUVELLE LECUILLER (1)

1 Allée de la Boutonne , 17380 Tonnay-Boutonne


Numéro d'établissement :
0007203794
SIRET :
80795734500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2024

Installations classées - NOUVELLE LECUILLER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 Partie_publiable
2023-02-09 Partie_publiable(48)
Installations classées - NOUVELLE LECUILLER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 950.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 8.46 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.0 kg/j
Installations classées - NOUVELLE LECUILLER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1982-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit