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AUTOS PIECES SYLVAIN SAS (1)

ZAC de Belle Aire ex ASAP INTEROCCASION

17440 Aytré

 

Numéro d'établissement : 0007203814

SIRET : 40365531900024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2023

Tableau - Installations classées - AUTOS PIECES SYLVAIN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - AUTOS PIECES SYLVAIN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9170.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9500.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9170.0 m2
Tableau - Installations classées - AUTOS PIECES SYLVAIN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTOS PIECES SYLVAIN ASAP INTEROCCASION daté du 23/05/2006
2006-04-19 Rapport Rapport concernant AUTOS PIECES SYLVAIN ASAP INTEROCCASION daté du 19/04/2006
1991-12-11 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit