Installations classées
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SCIERIE DE L'ATLANTIQUE (1)

ZI de Chef de Baie - Bld Wladimir Morch , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007203864
SIRET :
30676151100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2022

Installations classées - SCIERIE DE L'ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-10 Partie_publiable(8)
Installations classées - SCIERIE DE L'ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7000.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 136.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1292.5 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.77 kg/j
Installations classées - SCIERIE DE L'ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit