Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISIDORE Gémozac (1)

La Plaine des Grands Champs , 17260 Gémozac

Numéro d'établissement :
0007203972
SIRET :
52588047200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2021

Installations classées - ISIDORE Gémozac - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ISIDORE Gémozac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 34733.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21128.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 350.5 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.5 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ISIDORE Gémozac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit