Installations classées
ou autres sites inspectés

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PALETTES DISTRIBUTION (1)

ZA Le Milan , 17210 Montlieu-la-Garde

Numéro d'établissement :
0007203987
SIRET :
44390842100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - PALETTES DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partiepubliable
Installations classées - PALETTES DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 501.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 59605.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2000.0 kW
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 150.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 51500.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 600.0 t/j
Installations classées - PALETTES DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-09-26 AP d'autorisation AP_palettes_26092019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit